Arrêté du 4 août 2008

Article 2

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Article 2

En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Bulgarie peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à l'attaché douanier en Bulgarie l'exécution des recettes et des dépenses relatives à ses attributions.

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Délégation de signature pour la gestion budgétaire en Bulgarie

Résumé. Un ambassadeur en Bulgarie peut déléguer sa signature pour gérer les finances liées à son poste.

En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Bulgarie peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à l'attaché douanier en Bulgarie l'exécution des recettes et des dépenses relatives à ses attributions.

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