JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Article 2

Article 2

En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire aux attachés douaniers au Venezuela et au Portugal.


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Version 1

En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire aux attachés douaniers au Venezuela et au Portugal.