Arrêté du 30 mai 2008

Article 2

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Article 2

En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire aux attachés douaniers au Venezuela et au Portugal.

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Délégation de signature pour les ambassadeurs

Résumé. Les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal peuvent déléguer leur pouvoir de signature aux attachés douaniers.

En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire aux attachés douaniers au Venezuela et au Portugal.

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