Arrêté du 20 septembre 2002

Article 1

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Article 1

En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Maroc peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire au magistrat de liaison pour les crédits inscrits au budget du ministère de la justice.

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En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Maroc peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire au magistrat de liaison pour les crédits inscrits au budget du ministère de la justice.

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