Arrêté du 4 août 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Sénégal peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à l'attaché douanier au Sénégal pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à ses attributions.

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Délégation de signature pour la gestion budgétaire

Résumé. Un ambassadeur en Sénégal peut déléguer sa signature à un attaché douanier pour gérer les recettes et dépenses du budget.

En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Sénégal peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à l'attaché douanier au Sénégal pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à ses attributions.

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