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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un décret de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2001 concernant les missions et la composition d'une entité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 1 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Sct. Titre Ier : Missions.Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 2 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 3 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 4 → Version 2Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 5 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 6 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 7 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 8 → Version 3Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Sct. Titre II : Composition.Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 9 → Version 6Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 10 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 11 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 12 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 13 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 14 → Version 1
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 1, Sct. Titre Ier : Missions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Composition., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14