Abrogé par Décret n°2026-551 du 26 juin 2026 - art. 5
Créé le 7 avril 2001 · Abrogé le 1 septembre 2026
Pour l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 30 août 1999 susvisé, la commission propose la liste des diplômes sanctionnant une formation de haut niveau dans le domaine du commerce et de la gestion et conférant le grade de master.