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Décret n°2001-295 du 4 avril 2001

Article 6

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Article 6

A l'issue de la procédure d'évaluation définie aux articles

4

et

5

ci-dessus, l'autorisation de délivrer des diplômes fait l'objet d'une décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les conditions définies par arrêté.

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Créé le 7 avril 2001 · Abrogé le 1 septembre 2026

A l'issue de la procédure d'évaluation définie aux articles 4 et 5 ci-dessus, l'autorisation de délivrer des diplômes fait l'objet d'une décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les conditions définies par arrêté.

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En vigueur du samedi 7 avril 2001 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance