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Décret n°2001-295 du 4 avril 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'industrie et du commerce une commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.

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Créé le 7 avril 2001 · Abrogé le 1 septembre 2026

Il est créé auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'industrie et du commerce une commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.

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En vigueur du samedi 7 avril 2001 au lundi 31 août 2026

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