Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de recherche pour l'outre-mer
Résumé. Un décret modifie des articles du Code de la recherche concernant les règles spécifiques pour l'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la rechercheArt. D145-1 → Version 2Code de la rechercheArt. D146-1 → Version 2Code de la rechercheArt. D147-1 → Version 2
- Code de la rechercheArt. D145-1, Art. D146-1, Art. D147-1