Décret n°2025-858 du 27 août 2025

Article 10

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Article 10

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2025

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Responsabilité ministérielle d’exécution

Résumé. La ministre doit exécuter ce décret et le publier dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Source : Légifrance