Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 4 du décret 2009 par le décret 2025
Résumé. Le nouveau décret change ce qui était écrit dans l’article 4 d’un ancien décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 4 → Version 3
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 4