Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l’article 2 du Décret n°2009‑1393
Résumé. Ce texte modifie un article d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 2 → Version 6
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 2