Décret n°2025-858 du 27 août 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 2

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Précision des missions du secrétaire général du ministère

Résumé. Le secrétaire général du ministère voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de coordination, de dialogue social, de gestion des ressources humaines et de stratégie budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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