Décret n°2025-858 du 27 août 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 3

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Précision des missions de la direction générale des patrimoines

Résumé. La direction générale des patrimoines et de l'architecture voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de protection, de valorisation et de transmission du patrimoine culturel.

A modifié les dispositions suivantes :

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