Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 3 du décret de novembre 2009
Résumé. Le nouveau décret remplace ce que disait l’article 3 d’un ancien texte pour simplifier la règle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 3 → Version 4
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 3