Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 3 du décret de novembre 2009
Résumé Le nouveau décret remplace ce que disait l’article 3 d’un ancien texte pour simplifier la règle.
Mots-clés : Décrets Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 > > Art. 3 > >
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