Décret n°2025-858 du 27 août 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 5

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Extension des missions de la direction générale des médias

Résumé. La direction générale des médias et des industries culturelles voit ses missions élargies pour inclure la régulation des plateformes numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

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