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Chapitre VII

Dispositions applicables à Wallis et Futuna

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Article R447-2

Adaptations des dispositions de la police nationale pour Wallis-et-Futuna

Code de la sécurité intérieure

Article R447-1

Article R447-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de la sécurité intérieure à Wallis et Futuna

Résumé L'article R447-1 dit quelles règles de sécurité sont appliquées à Wallis et Futuna et comment elles ont été changées.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | R. 411-1 à R. 411-3-1 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| | R. 411-4 à R. 411-12 | Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 | | R. 411-13 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 411-14 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | |R. 411-15 à R. 411-16-3 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 411-22 et R. 411-24 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 411-26 à R. 411-28 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | |R. 411-29 et R. 411-29-1| Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 | |R. 411-30 à R. 411-30-1 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 413-1 à R. 413-3 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-4 et R. 413-5 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-6 et R. 413-7 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 413-8 à R. 413-10 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-10-1 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 413-11 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 413-12 à R. 413-14 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-15 et R. 413-16 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 413-17 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 413-18 et R. 413-19 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-20 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 413-21 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-22 à R. 413-26 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | Le titre II | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) | | Le titre III | | | R. 431-1 à R. 431-7 | Résultant du décret n° 2013-1113 | | R. 431-8 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 434-1 à R. 434-33 | Résultant du décret n° 2013-1113 |

8 versions

5 cités

Historique des versions

Version 8

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Révision des références législatives pour les îles Wallis-et-Futuna

Résumé des changements Les références législatives applicables aux îles Wallis-et-Futuna ont été mises à jour : certains articles sont désormais rattachés aux nouveaux décrets de janvier ou d’août dernier tandis que d’autres dispositions précédemment citées ont été réclassifiées ou supprimées.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-4 à R. 411-12

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 et R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-28

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-29 et R. 411-29-1

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

R. 411-30 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

R. 431-1 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 431-8

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 434-1 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références législatives en matière de sécurité intérieure

Résumé des changements Les dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna ont été mises à jour : plusieurs articles liés à la sécurité intérieure passent d’anciens décrets vers un nouveau décret de novembre 2022/23 ; les références législatives sont ainsi révisées.

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2023

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à

R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et

R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 et

R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 à R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

R. 431-1 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 431-8

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 434-1 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références législatives

Résumé des changements Les dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna ont été mises à jour : plusieurs blocs qui étaient auparavant liés au décret de décembre 2013 sont désormais référençés par le nouveau décret d’août 2022 ou par le décret de mai 2016 ; ainsi que quelques ajustements mineurs de texte.

En vigueur à partir du vendredi 27 octobre 2023

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à

R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et

R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 et

R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 à R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-4 à R. 413-8

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-9 et R. 413-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11 à R. 413-13

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

.413-14 à R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-20 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l’étendue des articles applicables

Résumé des changements Les dispositions du code de la sécurité intérieure qui étaient auparavant applicables jusqu’à l’article … – 54 dans les îles Wallis et Futuna ne le sont désormais que jusqu’à l’article … – 26.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à

R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et

R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 et

R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-4 à R. 413-8

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-9 et R. 413-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11 à R. 413-13

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

.413-14 à R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-20 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références de décrets et découpage précis des articles

Résumé des changements Les modifications révisent la répartition des articles en attribuant certains d’entre eux aux nouveaux décrets de mai et juin 2020 et en découpant les grandes plages d’articles en sous-plages plus précises.

En vigueur à partir du samedi 5 mai 2018

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à

R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et

R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 et

R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-4 à R. 413-8

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-9 et R. 413-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11 à R. 413-13

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

.413-14 à R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-20 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur les adjoints de sécurité

Résumé des changements Les articles relatifs aux secrétariats généraux ont été remplacés par ceux concernant le recrutement d'adjoints de sécurité, avec un nouveau numéro d'article (-8–1 au lieu de -9) et un décret différent.

En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2016

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à

R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et

R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à

R. 411-12

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition détaillée des dispositions par décret

Résumé des changements Le texte précise désormais que les articles du titre Ier sont appliqués selon deux décrets distincts : le décret de décembre 2013 pour les articles 1‑7 et 10‑12, et le décret de janvier 2015 pour les articles 8‑9 ; il sépare également ces plages dans le tableau.

En vigueur à partir du vendredi 30 janvier 2015

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à

R. 411-12

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-12

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)