Retour à la section

Chapitre VIII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article suivant

Article R448-2

Adaptation des dispositions du livre IV aux Terres australes et antarctiques françaises

Code de la sécurité intérieure

Article R448-1

Article R448-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles de sécurité pour les Terres australes et antarctiques françaises sont détaillées dans ce tableau.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | R. 411-1 à R. 411-3-1 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| | R. 411-4 à R. 411-12 | Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 | | R. 411-13 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 411-14 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | |R. 411-15 à R. 411-16-3 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 411-22 et R. 411-24 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 411-26 à R. 411-28 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | |R. 411-29 et R. 411-29-1| Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 | |R. 411-30 à R. 411-30-1 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 413-1 à R. 413-3 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-4 et R. 413-5 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-6 et R. 413-7 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 413-8 à R. 413-10 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-10-1 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 413-11 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 413-12 à R. 413-14 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-15 et R. 413-16 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 413-17 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 413-18 et R. 413-19 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-20 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 413-21 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-22 à R. 413-26 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | Le titre II | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) | | Le titre III | | | R. 431-1 à R. 431-7 | Résultant du décret n° 2013-1113 | | R. 431-8 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 434-1 à R. 434-33 | Résultant du décret n° 2013-1113 |

8 versions

5 cités

Historique des versions

Version 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des références législatives

Résumé des changements Les dispositions sont désormais regroupées sous de nouvelles références décrets récents : plusieurs anciens textes individuels ont disparu ou fusionnés en blocs plus larges.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-4 à R. 411-12

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 et R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-28

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-29 et R. 411-29-1

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

R. 411-30 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

R. 431-1 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 431-8

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 434-1 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références aux décrets applicables et suppression du Titre III

Résumé des changements La mise à jour remplace plusieurs anciennes citations par de nouveaux décrets plus récents concernant le personnel de sécurité dans ces territoires, tout en supprimant l’ensemble des dispositions référencées sous le Titre III.

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2023

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à

R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et

R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 et

R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 à R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

R. 431-1 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 431-8

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 434-1 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des dispositions relatives aux articles § 13–30

Résumé des changements Les articles §13 et suivants ont été révisés : le texte des §13 ainsi que les nouveaux §15 à§16−3 sont désormais rattachés au décret n°2022–1112 ; l’ancien regroupement allant jusqu’au §30 sous le décret n–2013–11113 est supprimé.

En vigueur à partir du vendredi 27 octobre 2023

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à

R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et

R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 et

R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 à R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-4 à R. 413-8

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-9 et R. 413-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11 à R. 413-13

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-14 à R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-20 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la portée des articles applicables

Résumé des changements Les règles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises ont été limitées : le champ d’application passe désormais du paragraphe R 413‑20–26 au lieu du précédent intervalle jusqu’au paragraphe R 413‑54.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à

R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et

R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 et

R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à

R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-4 à R. 413-8

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-9 et R. 413-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11 à R. 413-13

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-14 à R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-20 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des plages d'articles pour préciser l'applicabilité des décrets

Résumé des changements La nouvelle version découpe les grandes plages d’articles en sous-plages plus précises afin de préciser le décret qui s’applique à chaque groupe d’articles, notamment en séparant les articles 10–11 et la partie du tableau allant de D 311‑31 à R 413‑3 des autres dispositions déjà couvertes par le même décret.

En vigueur à partir du samedi 5 mai 2018

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à

R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et

R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 et

R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-4 à R. 413-8

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-9 et R. 413-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11 à R. 413-13

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-14 à R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-20 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références législatives

Résumé des changements Le texte met à jour les références législatives : il remplace l’ancien décret de 2015 relatif aux secrétariats généraux par un nouveau décret de 2016 concernant le recrutement d’adjoints de sécurité et introduit une nouvelle numérotation (« D 31–413 54 ») sans modifier les autres dispositions.

En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2016

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à

R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et

R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à

R. 411-12

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des références législatives

Résumé des changements Le texte réorganise l’application des articles en séparant le bloc initial en plusieurs sous-sections et introduit une nouvelle référence législative pour certains articles.

En vigueur à partir du vendredi 30 janvier 2015

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à

R. 411-12

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-12

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)