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Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Code de la sécurité intérieure

Article R448-1

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 30 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de police pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article liste les règles de police applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, en précisant leur version selon différents décrets.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 411-1 à R. 411-3-1	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 411-4 à R. 411-12	Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
R. 411-13	Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-14	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-15 à R. 411-16-3	Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-22 et R. 411-24	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-26 à R. 411-28	Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-29 et R. 411-29-1	Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
R. 411-30 à R. 411-30-1	Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 413-1 à R. 413-3	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-4 et R. 413-5	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-6 et R. 413-7	Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-8 à R. 413-10	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-10-1	Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-11	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-12 à R. 413-14	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-15 et R. 413-16	Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-17	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-18 et R. 413-19	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-20	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-21	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-22 à R. 413-26	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
Le titre II	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Le titre III
R. 431-1 à R. 431-7	Résultant du décret n° 2013-1113
R. 431-8	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 434-1 à R. 434-33	Résultant du décret n° 2013-1113

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité intérieureart. R411-13 Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 DÉCRET n°2015-76 du 27 janvier 2015 Décret n°2016-684 du 26 mai 2016 Décret n°2018-322 du 2 mai 2018

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Modifié parDécret n°2025-70 du 27 janvier 2025art. 4 Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025art. 5

En résumé. Les dispositions sont désormais regroupées sous de nouvelles références décrets récents : plusieurs anciens textes individuels ont disparu ou fusionnés en blocs plus larges.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les…

DISPOSITIONS APPLICABLES…

DANS LEUR RÉDACTION…

Au titre Ier…

R. 411-1 à R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif…

R. 411-4 àR. 411-12

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 411-15 à

R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022…

R. 411-22 et R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 411-26 à R. 411-28

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022…

R. 411-29 et R. 411-29-1

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

R. 411-30 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022…

R. 413-1 à R. 413-3…

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023…

R. 413-4 et R. 413-5…

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023…

R. 413-6 et R. 413-7…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 413-8 à R. 413-10…

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023…

R. 413-10-1…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 413-11…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 413-12 à R. 413-14…

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023…

R. 413-15 et R. 413-16…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 413-17…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 413-18 et R. 413-19…

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023…

R. 413-20…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 413-21…

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023…

R. 413-22 à R. 413-26…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

Le titre II…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

Le titre III…

R. 431-1 à R. 431-7…

Résultant du décret n° 2013-1113…

R. 431-8…

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023…

R. 434-1 à R. 434-33…

Résultant du décret n° 2013-1113…

En vigueur du vendredi 1 décembre 2023 au mercredi 29 janvier 2025

Modifié parDécret n°2023-1013 du 2 novembre 2023art. 20 (V)

En résumé. La mise à jour remplace plusieurs anciennes citations par de nouveaux décrets plus récents concernant le personnel de sécurité dans ces territoires, tout en supprimant l’ensemble des dispositions référencées sous le Titre III.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les…

DISPOSITIONS APPLICABLES…

DANS LEUR RÉDACTION…

Au titre Ier…

R. 411-1 à R. 411-7…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif…

R. 411-8 et R. 411-8-1…

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant…

R. 411-9…

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant…

R. 411-10 et R. 411-11…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 411-12…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 411-13…

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022…

R. 411-14…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 411-15 à R. 411-16-3…

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022…

R. 411-22 à R. 411-24…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 411-26 à R. 411-30-1…

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022…

R. 413-1 à R. 413-3…

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-10-1…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 413-11 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 413-17…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 413-18 et R. 413-19…

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

Le titre II…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

Le titre III…

R. 431-1 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113 R. 431-8 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 434-1 à R. 434-33 Résultant du décret n° 2013-1113

En vigueur du vendredi 27 octobre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-984 du 25 octobre 2023art. 5

En résumé. Les articles §13 et suivants ont été révisés : le texte des §13 ainsi que les nouveaux §15 à§16−3 sont désormais rattachés au décret n°2022–1112 ; l’ancien regroupement allant jusqu’au §30 sous le décret n–2013–11113 est supprimé.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les…

DISPOSITIONS APPLICABLES…

DANS LEUR RÉDACTION…

Au titre Ier…

R. 411-1 à R. 411-7…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif…

R. 411-8 et R. 411-8-1…

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant…

R. 411-9…

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant…

R. 411-10 et R. 411-11…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 411-12…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 411-13 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-15 à R. 411-16-3 Résultant du décret n° 2022-1112du 3 août 2022 R. 411-22 à R. 411-24 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 413-4 à R. 413-8…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 413-9 et R. 413-10…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 413-10-1…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 413-11 à R. 413-13…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 413-14 à R. 413-16…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 413-17…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 413-18 et R. 413-19…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 413-20 à R. 413-26…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

Le titre II…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

Le titre III…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 26 octobre 2023

Modifié parDécret n°2020-1777 du 30 décembre 2020art. 3

En résumé. Les règles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises ont été limitées : le champ d’application passe désormais du paragraphe R 413‑20–26 au lieu du précédent intervalle jusqu’au paragraphe R 413‑54.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les…

DISPOSITIONS APPLICABLES…

DANS LEUR RÉDACTION…

Au titre Ier…

R. 411-1 à R. 411-7…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif…

R. 411-8 et R. 411-8-1…

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant…

R. 411-9…

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant…

R. 411-10 et R. 411-11…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 411-12…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 411-13 à R. 411-30…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

D. 411-31 à R. 413-3…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 413-4 à R. 413-8…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 413-9 et R. 413-10…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 413-10-1…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 413-11 à R. 413-13…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 413-14 à R. 413-16…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 413-17…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

R. 413-18 et R. 413-19…

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018…

R. 413-20 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013…

Le titre II…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

Le titre III…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-322 du 2 mai 2018art. 15

En résumé. La nouvelle version découpe les grandes plages d’articles en sous-plages plus précises afin de préciser le décret qui s’applique à chaque groupe d’articles, notamment en séparant les articles 10–11 et la partie du tableau allant de D 311‑31 à R 413‑3 des autres dispositions déjà couvertes par le même décret.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les…

DISPOSITIONS APPLICABLES…

DANS LEUR RÉDACTION…

Au titre Ier…

R. 411-1 à R. 411-7…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif…

R. 411-8 et R. 411-8-1…

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant…

R. 411-9…

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant…

R. 411-10 et R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-4 à R. 413-8

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-9 et R. 413-10 Résultant du décret n° 2013-1113du 4 décembre 2013 R. 413-10-1 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11 à R. 413-13

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-14 à R. 413-16 Résultant du décret n° 2018-322du 2 mai 2018 R. 413-17 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-20 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

Le titre III…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

En vigueur du dimanche 29 mai 2016 au vendredi 4 mai 2018

Modifié parDécret n°2016-684 du 26 mai 2016art. 3

En résumé. Le texte met à jour les références législatives : il remplace l’ancien décret de 2015 relatif aux secrétariats généraux par un nouveau décret de 2016 concernant le recrutement d’adjoints de sécurité et introduit une nouvelle numérotation (« D 31–413 54 ») sans modifier les autres dispositions.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les…

DISPOSITIONS APPLICABLES…

DANS LEUR RÉDACTION…

Au titre Ier…

R. 411-1 à R. 411-7…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif…

R. 411-8 et R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant…

R. 411-10 à R. 411-12…

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif…

R. 411-13 à R. 411-30…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

D. 411-31 à R. 413-54…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

Le titre II…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

Le titre III…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

En vigueur du vendredi 30 janvier 2015 au samedi 28 mai 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-76 du 27 janvier 2015art. 2

En résumé. Le texte réorganise l’application des articles en séparant le bloc initial en plusieurs sous-sections et introduit une nouvelle référence législative pour certains articles.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les…

DISPOSITIONS APPLICABLES…

DANS LEUR RÉDACTION…

Au titre Ier…

R. 411-1 à R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à R. 411-12

R. 411-13 à R. 411-30…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

D. 411-31 à R. 413-54…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

Le titre II…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

Le titre III…

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres…

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 29 janvier 2015

Créé parDécret n°2013-1113 du 4 décembre 2013art.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 411-1 à R. 411-12	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 411-13 à R. 411-30	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
D. 411-31 à R. 413-54	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Le titre II	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Le titre III	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)