Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025

Article 6

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Article 6

L'article 1er (Extension des conditions de port d'armes pour les policiers adjoints) du présent décret entre en vigueur à compter de la publication du dernier des arrêtés mentionnés aux articles R. 411-7 (Port d'armes par les policiers adjoints) et R. 411-7-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue du présent décret, et au plus tard le 1er juin 2025.
L'article 2 (Extension des armes et équipements pour les policiers réservistes) du présent décret entre en vigueur à compter de la publication du dernier des arrêtés mentionnés aux articles R. 411-29 (Port d'armes par les policiers réservistes) et R. 411-29-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue du présent décret, et au plus tard le 1er juin 2025.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Entrée en vigueur des articles 1 et 2 du décret

Résumé. Les articles 1 et 2 de ce décret seront en vigueur dès la publication de certains arrêtés, mais au plus tard le 1er juin 2025.

L'article 1er (Extension des conditions de port d'armes pour les policiers adjoints) du présent décret entre en vigueur à compter de la publication du dernier des arrêtés mentionnés aux articles R. 411-7 (Port d'armes par les policiers adjoints) et R. 411-7-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue du présent décret, et au plus tard le 1er juin 2025.
L'article 2 (Extension des armes et équipements pour les policiers réservistes) du présent décret entre en vigueur à compter de la publication du dernier des arrêtés mentionnés aux articles R. 411-29 (Port d'armes par les policiers réservistes) et R. 411-29-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue du présent décret, et au plus tard le 1er juin 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Source : Légifrance