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Modification des règles de transport des matières nucléaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1411-11-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1411-11-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1411-11-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du transport ferroviaireCode de la défenseArt. R*1411-11-19 : Classification des matières nucléaires pour la sécurité des transports
→ Version 2 : Suppression du deutérium et ajout d’une catégorie supplémentaireCode de la défenseSct. Paragraphe 2 : Autorisation d'activités de transport
- Code de la défense.Art. R*1411-11-18, Art. R*1411-11-19, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation d'activités de transport, Art. R*1411-11-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Limitation des parties à notifierCode de la défenseArt. R*1411-11-31 : Signalement des incidents lors du transport de matières nucléaires
→ Version 2 : Suppression du rôle du déclarant dans la notificationCode de la défenseArt. R*1411-11-32 : Contrôle des transports de matières nucléaires
→ Version 3 : Simplification réglementaire et changement du responsable du suivi
- Code de la défense.Art. R*1411-11-30, Art. R*1411-11-31, Art. R*1411-11-32, Art. R*1411-11-33, Art. R*1411-11-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du numéro d’article référencéCode de la défenseArt. R1411-11-24 : Règles de transport des matières nucléaires
→ Version 2 : Simplification du processus d’autorisation de transport nucléaireCode de la défenseArt. R1411-11-25 : Délai de réponse pour l'autorisation de transport nucléaire
→ Version 2 : Extension du délai d'autorisation
- Code de la défense.Art. R*1411-11-23, Art. R1411-11-24, Art. R1411-11-25