Décret n°2025-347 du 16 avril 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1411-11-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1411-11-29

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1411-11-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1411-11-18, Art. R*1411-11-19, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation d'activités de transport, Art. R*1411-11-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1411-11-30, Art. R*1411-11-31, Art. R*1411-11-32, Art. R*1411-11-33, Art. R*1411-11-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1411-11-23, Art. R1411-11-24, Art. R1411-11-25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de transport des matières nucléaires

Résumé. Le décret modifie les règles de transport des matières nucléaires, en supprimant certaines déclarations obligatoires et en simplifiant les procédures d'autorisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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