Article R*1411-11-6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la sous‑traitance pour la protection nucléaire
Résumé L’opérateur doit limiter les niveaux de sous‑traitance et interdire certains prestataires afin d’assurer la protection de l’installation contre les actes malveillants ou hostiles.
Mots-clés : sous-traitance sécurité nucléaire protection des installations
I.-Pour garantir l'atteinte des objectifs fixés au dispositif de protection défini à l'article R. * 1411-11-2, l'opérateur limite, autant que possible, le nombre de niveaux de sous-traitance.
II.-Le recours aux prestataires et à la sous-traitance est interdit pour certaines activités lorsqu'il est susceptible de nuire à la réalisation des objectifs fixés au dispositif de protection contre les actes malveillants ou hostiles définis par l'article R. * 1411-11-2.
Ces activités sont définies par arrêté non publié du ministre de la défense.
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