Décret n°2025-347 du 16 avril 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2342-8

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Modification du calcul du délai de prolongation pour une demande d'autorisation

Résumé. Le délai de prolongation pour une demande d'autorisation ne compte plus dans le temps imparti au délégué à l’expertise nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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