Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du délai de prolongation pour une demande d'autorisation
Résumé. Le délai de prolongation pour une demande d'autorisation ne compte plus dans le temps imparti au délégué à l’expertise nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :