JORF n°0092 du 17 avril 2025

Article 5

Article 5

Au second alinéa de l'article R. 2342-8 du même code, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».


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Version 1

Au second alinéa de l'article R. 2342-8 du même code, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».