Décret n°2025-347 du 16 avril 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R*1333-37-2

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Obligation de sûreté des installations nucléaires pour la défense

Résumé. L'exploitant d'installations nucléaires pour la défense doit garantir leur sûreté, même avec l'aide d'intervenants extérieurs.

A créé les dispositions suivantes :

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