JORF n°0008 du 10 janvier 2025

Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la convention sur la circulation routière, faite à Vienne le 8 novembre 1968 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 121-6, R. 311-1, R. 412-9, R. 412-23, R. 412-24, R. 413-1, R. 413-2 et R. 413-3 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 10 décembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la route

Résumé Le code de la route change selon les nouvelles règles des articles 2 à 6.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Les règles de signalisation routière ont été mises à jour pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R121-6 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Les règles de la route ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-9 > >

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Article 4

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Création de l'article R412-11-3 du Code de la route

Résumé Un nouveau texte a été ajouté au Code de la route.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-11-3 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Les règles de conduite de l'article R412-23 du Code de la route ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-23 > >

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Article 6

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Modification de l'article R412-24 du Code de la route

Résumé Les règles de la route ont changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-24 > >

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Article 7

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article efface toutes les règles des articles 1 à 7 de deux décrets.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

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Article 8

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Charges des ministres dans l'exécution du décret

Résumé Les ministres de la Justice et de l'Intérieur doivent faire en sorte que ce décret soit respecté et publié.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin