Code de la route

Article R413-2

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Article R413-2

I.-Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

1° 130 km/ h sur les autoroutes. Toutefois, lorsqu'une voirie appartenant au réseau routier national a fait l'objet d'un classement dans la catégorie des autoroutes en application du sixième alinéa de l'article R. 122-1 du code de la voirie routière (Procédure de classement d'une route en autoroute), la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée antérieurement à ce classement ;

2° 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25 (Règles de la signalisation routière).

II.-En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :

1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;

2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I.

III.-Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 16 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de vitesse hors agglomération

Résumé. En dehors des villes, les limites de vitesse sont de 130 km/h sur autoroutes, 110 km/h sur routes à deux chaussées séparées et 80 km/h sur les autres routes.

I.-Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

1° 130 km/ h sur les autoroutes. Toutefois, lorsqu'une voirie appartenant au réseau routier national a fait l'objet d'un classement dans la catégorie des autoroutes en application du sixième alinéa de l'article R. 122-1 du code de la voirie routière (Procédure de classement d'une route en autoroute), la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée antérieurement à ce classement ;

2° 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25 (Règles de la signalisation routière).

II.-En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :

1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;

2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I.

III.-Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Modifié parDécret n°2020-1061 du 14 août 2020art. 1 : Conservation des limites de vitesse pour les routes reclassées

En résumé. Le texte ajoute une précision : lorsqu’une route nationale est reclassee comme « autoroute », sa limite de vitesse reste celle qu’elle avait avant le reclassement plutôt que d’être automatiquement portée à 130 km/h.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 15 août 2020

Modifié parDécret n°2018-487 du 15 juin 2018art. 1 : Modification des limites de vitesse pour les véhicules lourds et transports publics

En résumé. L’article abaisse la limite maximale sur les routes hors agglomération de 90 à 80 km/h mais autorise une hausse temporaire jusqu’à 90 km/h sur certaines voies à deux sens et impose aux autorités locales de notifier le ministre ces tronçons.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance