Code de la route

Article R413-3

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Article R413-3

En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h.

Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/ h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. La décision est prise par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet.

Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 70 km/h.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 10 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de vitesse en agglomération

Résumé. En ville, la vitesse maximale est de 50 km/h, mais elle peut monter à 70 km/h sur certaines routes bien sécurisées.

En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h.

Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/ h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. La décision est prise par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet.

Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 70 km/h.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Modifié parDécret n°2014-3 du 3 janvier 2014art. 1 : Réduction de la limite de vitesse sur le périphérique parisien

En résumé. La limite maximale sur le boulevard périphérique parisien est passée de 80 km/h à 70 km/h, avec une légère modification typographique.

En vigueur du samedi 2 août 2008 au jeudi 9 janvier 2014

Modifié parDécret n°2008-754 du 30 juillet 2008art. 7 : Modification de la procédure d'augmentation de la vitesse en agglomération

En résumé. La décision d’augmenter la vitesse en agglomération passe désormais à l’autorité chargée du contrôle de la circulation (avec avis préfectural pour les routes à grande circulation), remplaçant le système précédent où le préfet ou les maires prenaient cette décision.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance