JORF n°0008 du 10 janvier 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés
- Arrêté du 20 décembre 2024 portant suspension de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
- Arrêté du 26 décembre 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Décision du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 9 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
- Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 janvier 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 au concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des officiers étrangers
- Arrêté du 7 janvier 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l'année 2025 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée et dans la recherche
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte - Marcel-Henry
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-35 du 8 janvier 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 janvier 2022 (1)
- Décret n° 2025-36 du 8 janvier 2025 portant publication de l'avenant à l'accord du 13 mai 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 30 avril 2024 (1)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 8 janvier 2025 portant fin de délégation dans les fonctions de premier avocat général et délégation dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration territoriale : région Occitanie)
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination du régisseur de recettes intérimaire du service historique de la défense
- Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Somme)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Eure-et-Loir)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2024-2602 du 28 novembre 2024 autorisant la société LIAISON SANTE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Avis n° 2024-0970 du 14 mai 2024 concernant le projet de décret pris en application du III de l'article L. 34-16 du code des postes et des communications électroniques visant à déterminer les modalités de compensation des investissements des opérateurs titulaires d'autorisation d'utilisation de fréquences faisant droit aux demandes d'itinérance de l'Etat
- Avis n° 2024-2636 du 10 décembre 2024 sur le projet d'arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2024 au titre du dispositif de couverture ciblée
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Centre national de la recherche scientifique
- Informations parlementaires
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
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- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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