Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article efface toutes les règles des articles 1 à 7 de deux décrets.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015Art. 1 → Version 1Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015Art. 2 → Version 1Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015Art. 3 → Version 1Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015Art. 4 → Version 1Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015Art. 5 → Version 1Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015Art. 6 → Version 1Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021Art. 1 → Version 1Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021Art. 2 → Version 1Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021Art. 3 → Version 1Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021Art. 4 → Version 1Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021Art. 5 → Version 1Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021Art. 6 → Version 1Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021Art. 7 → Version 1
- Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7