Code de la route

Article R413-1

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Article R413-1

Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Priorité aux limites de vitesse locales

Résumé. Les limites de vitesse fixées par les autorités locales sont prioritaires sur celles du code de la route si elles sont plus strictes.

Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance