Article R413-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité des vitesses maximales locales
Résumé Si la police locale fixe une limite de vitesse plus basse que le code de la route, c'est la limite locale qui s'applique.
Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.
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