Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025

Article 1

Créé le 11 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la route

Résumé. Le code de la route change selon les nouvelles règles des articles 2 à 6.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025