Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R412-9

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Ajout d'une exemption à la règle de conduite près du bord droit

Résumé. Les conducteurs n'ont plus toujours besoin de rouler près du bord droit, car une nouvelle exception est ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes :

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