Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R412-23

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Exclusion des conducteurs spéciaux des règles de circulation

Résumé. Les conducteurs mentionnés à l'article R412-11-3 ne sont plus obligés de rouler à droite et de changer de voie uniquement pour dépasser ou traverser.

A modifié les dispositions suivantes :

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