Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A titre expérimental, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de Vaucluse, des Pyrénées-Orientales et de la région Ile-de-France, ainsi que dans la métropole de Lyon, il est dérogé aux dispositions des articles R. 412-9 (Règles de positionnement sur la route), R. 412-23 (Règles de circulation sur les voies délimitées par des lignes discontinues) et R. 412-24 (Règles de circulation sur les routes à plusieurs voies) du code de la route afin d'autoriser, dans les conditions fixées par le présent décret, la circulation inter-files.

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Créé le 31 juillet 2021 · Abrogé le 11 janvier 2025

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Test de circulation inter-files pour les motos

Résumé. Un test permet aux motos de circuler entre les files dans certaines régions.

A titre expérimental, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de Vaucluse, des Pyrénées-Orientales et de la région Ile-de-France, ainsi que dans la métropole de Lyon, il est dérogé aux dispositions des articles R. 412-9 (Règles de positionnement sur la route), R. 412-23 (Règles de circulation sur les voies délimitées par des lignes discontinues) et R. 412-24 (Règles de circulation sur les routes à plusieurs voies) du code de la route afin d'autoriser, dans les conditions fixées par le présent décret, la circulation inter-files.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2021 au vendredi 10 janvier 2025

Source : Légifrance