Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R412-24 du Code de la route
Résumé. Les règles de la route ont changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R412-24 → Version 2
- Code de la route.Art. R412-24