Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R412-24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la circulation entre les files sur certaines routes

Résumé. La circulation entre les files est désormais autorisée sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance