Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de divers codes
Résumé. Des règles de procédure ont été mises à jour dans des codes judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R531-1 → Version 16Code de l'organisation judiciaireArt. R551-1 → Version 17Code de l'organisation judiciaireArt. R561-1 → Version 17Code de l'organisation judiciaireArt. R532-21 → Version 4Code de l'organisation judiciaireArt. R552-22-1 → Version 4Code de l'organisation judiciaireArt. R552-24 → Version 10Code de l'organisation judiciaireArt. R562-31-1 → Version 4Code de l'organisation judiciaireArt. R562-33 → Version 11Code de procédure civileArt. 1575 → Version 47Code de procédure pénaleArt. R251 → Version 87
- Code de l'organisation judiciaireArt. R531-1, Art. R551-1, Art. R561-1, Art. R532-21, Art. R552-22-1, Art. R552-24, Art. R562-31-1, Art. R562-33
- Code de procédure civileArt. 1575
- Code de procédure pénaleArt. R251