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Les pôles

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Article R552-22-2

Application des dispositions du code de l'organisation judiciaire en Polynésie française

Code de l'organisation judiciaire

Article R552-22-1

Article R552-22-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions en Polynésie française

Résumé Les nouvelles règles de la section 7 s'appliquent en Polynésie française.

Les dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024, sont applicables en Polynésie française.

5 versions

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Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence au décret

Résumé des changements Le texte remplace le décret d’application (n° 2024‑965 du 30 octobre 2024) par le nouveau décret n° 2024‑1089 du 3 décembre 2024, sans modifier les dispositions elles‑mêmes.

Les dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024, sont applicables en Polynésie française.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du décret applicable

Résumé des changements Le texte met à jour le décret applicable, passant du n° 2023‑1077 du 23 novembre 2023 au n° 2024‑965 du 30 octobre 2024.

En vigueur à partir du vendredi 1 novembre 2024

Les dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 , sont applicables en Polynésie française.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l’application réglementaire

Résumé des changements Le texte met à jour l’application des dispositions de la section 7 en Polynésie française, passant du décret n°2019‑912 (30 août 2019) au nouveau décret n°2023‑1077 (23 novembre 2023).

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Les dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023, sont applicables en Polynésie française.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du décret d’application

Résumé des changements Le texte met à jour le décret d’application, passant du décret n° 601‑514 du 26 avril 2016 au décret n° 19‑912 du 30 août 2020.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-912 du 30 août 2019 , sont applicables en Polynésie française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 29 avril 2016

Les dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-514 du 26 avril 2016, sont applicables en Polynésie française.