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Paragraphe 6

Les pôles

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Article R562-31-2

Applicabilité des dispositions de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code en Nouvelle-Calédonie

Code de l'organisation judiciaire

Article R562-31-1

Article R562-31-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du Code de l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de l'organisation judiciaire de la Nouvelle-Calédonie sont mises à jour en 2024.

Les dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024, sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

5 versions

1 cité

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence au décret

Résumé des changements Le texte met à jour la référence au décret, passant du numéro 965 du 30 octobre 2024 au numéro 1089 du 3 décembre 2024.

Les dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024, sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence du décret

Résumé des changements Le texte remplace le décret d’application par celui du 30 octobre 2024, remplaçant ainsi l’ancien arrêté de novembre 2023.

En vigueur à partir du vendredi 1 novembre 2024

Les dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 , sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du décret applicable

Résumé des changements Le texte applique désormais la rédaction issue du décret n° 2023‑1077 au lieu de celle du décret n° 2019‑912.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Les dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023, sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du décret d’application

Résumé des changements Le décret qui fixe la rédaction des dispositions est passé du n° 2016‑514 au n° 2019‑912.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 29 avril 2016

Les dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-514 du 26 avril 2016, sont applicables en Nouvelle-Calédonie.