JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Décret n°2024-782 du 8 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 26 décembre 2016

Résumé Un décret ancien est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le décret du 26 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du décret n°2016-1869

Résumé Un décret récent a changé les règles d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification d'un décret relatif au logement social

Résumé Les règles du logement social ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification du décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016, article 5

Résumé Cet article change une règle de transparence des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du décret n°2016-1869

Résumé L'article 5 met à jour les règles de l'article 7 pour les rendre conformes aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 7 > >

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Article 6

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Mise à jour des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article met à jour un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 11-1 > >

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Article 7

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Modification du décret n°2016-1869

Résumé Un décret récent a modifié un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 12 > >

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Article 8

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Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article modifie un ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 13 > >

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Article 9

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Modification du Décret n°2016-1869

Résumé Cet article change une partie d'un autre décret mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 18 > >

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Article 10

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Modification des dispositions du décret de 2016

Résumé Le décret de 2024 change un article du décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 21 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du décret 2016-1869

Résumé Cet article change certaines règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 22 > >

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Article 12

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Modification des dispositions du décret n°2016-1869

Résumé Certaines règles d'un texte de 2016 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 23 > >

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Article 13

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Modification des dispositions du décret n°2016-1869

Résumé Cet article change une règle d'un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 24 > >

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Article 14

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Modification des dispositions du décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Résumé Les règles d'un décret sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 25 > >

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Article 15

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Création de dispositions par le décret n°2024-782 du 8 juillet 2024

Résumé Le décret de juillet 2024 ajoute des nouvelles règles dans un décret plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 25-1 > >

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Article 16

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Modification du décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Résumé Le décret récent modifie un article d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 26 > >

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Article 17

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Création de nouvelles dispositions

Résumé Un nouveau décret ajoute une règle à un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 26-1 > >

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Article 18

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Modification des dispositions du décret n°2016-1869

Résumé L'article change une règle de 2016 pour qu'elle soit à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 27 > >

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Article 19

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Modification de l'article 29 du Décret n°2016-1869

Résumé L'article 19 met à jour une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 29 > >

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Article 20

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Création de dispositions pour l'article 29-1 du décret de 2016

Résumé Cet article ajoute des règles pour clarifier et améliorer les dispositions de l'article 29-1 du décret de 2016.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 29-1 > >

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Article 21

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Modification des dispositions du décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Résumé Certaines règles ont été changées dans l'article 31 d'un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 31 > >

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Article 22

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Modification d'un article de décret

Résumé Cet article met à jour une partie d'un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 34 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de décret antérieur

Résumé Des nouvelles règles sont créées pour l'article 34-1 d'un décret précédent.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 34-1 > >

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Article 24

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2024.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.

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Article 25

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Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres doivent suivre ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Patrice Vergriete