Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 23 concernant les affectations et les emplois antérieurs
Résumé On change 'ancienne affectation' par 'ancien emploi' et certaines règles ne s'appliquent plus aux ajustements liés à l'ancien travail.
L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ancienne affectation » sont remplacés par les mots : « ancien emploi » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la modulation et à la majoration prévues au II et au III de l'article 5 du présent décret, ni au complément prévu par l'article 7 du présent décret, afférents à leur précédent emploi. »
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