(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-557.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1194 ;
Rapport de M. Michel Pezet, au nom de la commission des lois, n° 1441 ;
Discussion et adoption le 19 juin 1990, après déclaration d'urgence.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, n° 406 (1989-1990) ;
Rapport de M. Philippe de Bourgoing, au nom de la commission des lois, n° 414 (1989-1990) ;
Discussion et adoption le 27 juin 1990.
Créé le 6 juillet 1990
Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont classés hors catégorie pour la fixation de leurs indices de traitement.
Créé le 6 juillet 1990
La loi n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne est abrogée à la date d'entrée en vigueur du décret prévu à l'
article 1er ci-dessus. Cette date ne peut être postérieure au 31 décembre 1990.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE