Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016
Résumé Le décret récent modifie un article d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié