Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification pour certains agents
Résumé Certains agents peuvent obtenir une augmentation supplémentaire de leur indemnité, mais cela n'affecte pas certaines allocations ou prélèvements.
Après l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - Les agents mentionnés à l'article 10 du présent décret peuvent bénéficier d'une majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique qui fixe les niveaux et montants forfaitaires mensuels.
« Cette majoration n'est pas prise en compte pour le calcul de l'allocation temporaire complémentaire et du prélèvement prévus aux articles 6-1 et 6-2 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée. »
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