Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret n°2024-782
Résumé Le décret commence à compter du 1er juillet 2024.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
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