Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux durées de reclassement des organismes
Résumé Si un organisme change de catégorie, sa durée de validité passe de six à seize ans.
Après l'article 29, il est inséré un article 29-1 ainsi rédigé :
« Art. 29-1. - Par dérogation à l'article 29, dans le cas où l'organisme est reclassé d'une liste 1 à 8 vers une liste 9 à 11, les durées de six ans sont portées à seize ans. »
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