Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des agents et montant des indemnités
Résumé Les agents sont classés en niveaux selon leurs compétences, chaque niveau a un montant mensuel fixe pour leurs indemnités.
Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour l'attribution de l'indemnité spéciale de qualification, du complément de l'indemnité spéciale de qualification et de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification, chaque agent est classé dans un niveau au regard de ses qualifications. A chaque niveau correspond un montant forfaitaire mensuel. »
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