Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des qualifications et habilitations en cas de mutation
Résumé Si un employé change de poste et doit apprendre une nouvelle qualification, il garde sa prime pendant 18 mois.
Après l'article 34, il est inséré un article 34-1 ainsi rédigé :
« Art. 34-1. - Les personnels visés au g du 2 du I de l'article 18 détenant une licence ANSO, FISO ou AMS peuvent, en cas de mutation sur une fonction nécessitant l'exercice d'une licence ANSO, FISO ou AMS dans un nouveau domaine, conserver le bénéfice de la part “Qualifications et habilitations” perçue au titre de cette licence le temps de formation nécessaire pour acquérir la nouvelle qualification requise pour l'exercice de leur fonction, dans la limite de dix-huit mois. »
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