Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Décret n°2016-1869
Résumé Cet article change une partie d'un autre décret mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié