Section précédente

Section parente

Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019

relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour devenir militaire dans l'armée de l'air

Résumé. Ce décret explique comment les jeunes peuvent devenir militaires en rejoignant l'école technique de l'armée de l'air, avec des règles sur la formation, la durée d'études et les engagements après la scolarité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 8 (Services pris en compte pour la pension) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements) ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 (Règles de base pour la vie des soldats) relatif aux militaires du rang ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 avril 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 7 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art. : Modifications des règles militaires

En vigueur du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 1 juillet 2021

Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Scolarité des élèves
Chapitre III : Fin de la scolarité
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales