Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour devenir militaire dans l'armée de l'air
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 8 (Services pris en compte pour la pension) ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements) ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 (Règles de base pour la vie des soldats) relatif aux militaires du rang ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 avril 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 7 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021
Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art. : Modifications des règles militaires
En vigueur du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 1 juillet 2021