Les élèves qui souscrivent un contrat d'engagement ou de volontariat lors de leur admission dans un établissement d'enseignement technique et préparatoire militaire ont le statut d'apprenti militaire.
Les apprentis militaires sont formés dans les établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire, dans les conditions fixées par les décrets relatifs aux élèves des écoles de l'enseignement technique de chacune des armées.
La formation comprend une formation académique et une formation militaire. La formation peut donner lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Sont des établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire :
1° L'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre ;
2° L'école des mousses et les écoles d'enseignement technique de la marine nationale ;
3° L'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux apprentis militaires des établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire, sous réserve des dispositions prévues par les décrets relatifs aux élèves des écoles de l'enseignement technique de chacune des armées.

Les apprentis militaires sont soumis, préalablement à la signature de leur contrat, à l'enquête administrative mentionnée à l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure.