Article L4153-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement des élèves sous statut militaire
Résumé Les élèves des écoles militaires s'engagent à servir dans l'armée après leur formation.
Les élèves admis sous statut militaire dans les établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire pour recevoir une formation générale et professionnelle prévue au 4° de l'article L. 4132-1 s'engagent à servir dans les forces armées et les formations rattachées à l'issue de leur formation. Cet enseignement constitue une forme spécifique d'apprentissage.
Pendant leur formation, ils ont le statut d'apprentis militaires.
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