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Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires
En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Scolarité des apprentis
Section 3 : Fin de la scolarité