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Chapitre III
Dispositions diverses, transitoires et finales
13 — 18
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Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024
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Section 1
Dispositions générales
1 — 4
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Scolarité des apprentis
Section 3 : Fin de la scolarité
