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Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019

relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre

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Règles pour devenir militaire dans une école préparatoire technique

Résumé. Ce décret explique comment les élèves deviennent militaires dans une école préparatoire technique, les règles pour y entrer et être promu, la durée de leur formation, et ce qu'ils doivent faire à la fin de leur scolarité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 8 (Services pris en compte pour la pension) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements) ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 (Règles de base pour la vie des soldats) relatif aux militaires du rang ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 mai 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 25 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019

Modifié parDécret n°2022-1484 du 28 novembre 2022art. 2 : Changement du statut des élèves de l'école militaire préparatoire technique

En vigueur du samedi 28 septembre 2019 au mercredi 30 novembre 2022

Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Scolarité des élèves
Chapitre III : Fin de la scolarité
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales